Suite à plusieurs requêtes émanant de communes ou de propriétaires riverains, nous vous prions de trouver ci-dessous le guide à destination des riverains et usagers des cours d’eau réalisé par la DDT04.
Ce document précise les droits des riverains et des usagers mais également les devoirs qui sont inscrits dans la réglementation sur les milieux aquatiques.
Au travers des fiches présentant les méthodes à adopter et à éviter, ce fascicule a pour ambition de diffuser les bonnes pratiques en matière d’entretien des cours d’eau par les riverains qui peuvent s’effectuer sans procédure administrative préalable.
Il détaille également les opérations soumises à des procédures préalables.
Ce guide est à télécharger à partir du lien suivant :
Pour votre bonne information, la Préfecture a également ouvert une page dédiée à la cartographie des cours d’eau.